Entreprise et Finance 

Projet de loi relatif au e-commerce : protéger les données personnelles lors des transactions

Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont mis en avant, mardi, dans leurs interventions lors de la séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif au commerce électronique, l’importance de ce dernier en insistant sur l’impératif de protéger les données personnelles contre tout détournement lors des transactions commerciales électroniques.

Dans son intervention, le député Slimane Sadaoui du parti du Front de libération nationale (FLN) s’est interrogé sur les mesures prises pour protéger les données personnelles des opérateurs économiques dans le cadre du commerce électronique.

Le député a également soulevé la question de la confiance entre l’entreprise commerciale et le consommateur ou le client, en allusion aux entreprises fictives qui pullulent sur la Toile, insistant sur l’importance du développement technologique pour la maîtrise du commerce électronique.

M. El-Houari Tighersi de la même formation politique a axé son intervention sur les limites de l’infrastructure technologique, du réseau de téléphonie et l’absence de la culture électronique.

La députée Fatima Karma du Rassemblement national démocratique (RND) a, pour sa part, mis l’accent sur la nécessité d’intégrer le paiement électronique et de développer les systèmes bancaires, appelant à la coordination entre les ministères concernés et à la mise sur pied d’une commission multisectorielle chargée de suivre les échanges dans le cadre du commerce électronique.

Pour le député Mohamed Baba Ali de la même formation politique, “il importe d’impliquer les Douanes dans la surveillance des transactions commerciales électroniques aux côtés des autres organes cités dans le projet de loi”.

Lakhder Benkhelaf (Union Ennahda-Adala-Bina) a estimé qu’une bonne exploitation du commerce électronique permettra de générer des revenus fiscaux supplémentaires et d’absorber les liquidités circulant sur le marché parallèle, insistant sur l’importance du “contrôle” des transactions électroniques.

La députée Khoumri Beldia (même groupe parlementaire) a plaidé pour la création d’une instance souveraine chargée de l’uniformisation de la législation, s’interrogeant sur la manière de réception des revenus du commerce électronique par les banques.

Noura Chetouh, députée du Mouvement de la Société pour la Paix (MSP), a appelé “au retrait” du projet de loi afin de l’enrichir et de le soumettre au ministère du Commerce”, mettant en avant l’importance de la coordination entre les ministères concernés, à savoir le Commerce, la Justice, les Finances et les Affaires religieuses.

“L’encadrement du commerce électronique compte désormais parmi les premières priorités de l’Algérie. Les citoyens de même que les opérateurs économiques ont grandement besoin d’une plateforme juridique susceptible de développer le commerce électronique”, a affirmé la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun lors de la présentation du projet de loi.

Ledit texte de loi vise à définir les règles générales inhérentes au commerce électronique des marchandises et services, à travers l’instauration d’un climat de confiance, de nature à généraliser et à développer les échanges électroniques (commerce numérique) et partant faciliter les services à distance, a-t-elle poursuivi.

Il est également question, selon la ministre, d’adapter la législation nationale aux normes et standards internationaux pour généraliser les échanges commerciaux au double plan national et international.

 radioalgerienne

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