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Bataille des brevets Samsung vs Apple: Bientôt un épilogue judiciaire?

HIGH-TECH La firme à la pomme réclame un peu plus d’un milliard de dollars à sa concurrente…

Combien vaut le design de l’iPhone ? C’est la question que va tenter de trancher la semaine prochaine un tribunal américain, sommé de fixer la somme que Samsung, accusé de plagiat, doit payer à Apple.

La querelle entre les deux leaders mondiaux des smartphones dure depuis des années et Samsung ne commercialise même plus le modèle incriminé. Mais, en jeu, il y a peut-être des centaines de millions de dollars et une possible jurisprudence sur la valeur des brevets relatifs au design.

Apple réclame un peu plus d’un milliard de dollars, tandis que Samsung pense qu’il ne doit à son rival qu’environ 28 millions de dollars. « Samsung ne dit pas qu’il ne doit pas payer. Il dit juste qu’il n’a pas à verser tous les profits tirés du téléphone », a indiqué son avocat John Quinn vendredi, au dernier jour du procès tenu à San José (Californie, ouest), en pleine Silicon Valley, avant que les jurés n’entament leurs délibérations. Leur décision est attendue à partir de lundi.

Un tapotage à 400 millions de dollars

En 2011, un premier procès avait tranché en faveur d’Apple, jugeant que Samsung avait copié des éléments de design de l’iPhone – dont la face rectangulaire avec des bords arrondis et les icônes colorées rangées sur un écran noir – faisant partie d’un brevet déposé par Apple.

En jeu aussi dans ce choc des titans version « tech » : la fonction qui permet de tapoter sur l’écran pour zoomer dans l’image. Samsung avait alors été condamné à payer 400 millions de dollars à son concurrent. Depuis, le groupe n’a cessé de contester cette somme, fondée sur l’intégralité des profits tirés du smartphone même si Samsung n’avait été reconnu coupable d’avoir violé que partiellement le brevet de son concurrent.

 

Google vs Coca-Cola

La querelle entre les deux colosses, qui à eux deux détiennent aujourd’hui environ 35 % du marché mondial, est même remontée jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis, qui en 2016 a annulé la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.

« Au centre de cette affaire, c’est le design, et l’application de ce design aux smartphones », a dit pour sa part l’avocat d’Apple Joseph Mueller vendredi. Quand une entreprise copie le design d’un concurrent, « les dés sont pipés, et ce n’est tout simplement pas juste », a-t-il insisté.

Depuis les débuts de l’affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologiques (Google, Facebook, Dell et Hewlett-Packard) tandis qu’Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola. Pour le secteur technologique, une décision en faveur d’Apple entraînerait de nombreux autres contentieux.

20minutes

 

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