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L’Etat renforce la législation algérienne en matière de lutte contre la corruption

ALGER – Déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, l’Etat a décidé de renforcer la législation algérienne en la matière pour pouvoir prévenir et combattre ce fléau et ce, à travers la révision du Code de procédure pénale en vue de lever les entraves à l’action publique.

A cet effet, un avant projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, initié dans le cadre du renforcement du système législatif en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité, a été présenté mercredi par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Slimane Brahmi, lors dela réunion du gouvernement.

Ce nouveau texte vise la levée des entraves à l’action de la police judicaire et l’abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement l’action publique, notamment à travers l’abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l’action publique à l’encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l’entreprise.

Les amendements qui seront apportés au Code de procédure pénale permettront, ainsi, aux officiers de la police judicaire d’exercer leurs missions sans la condition d’habilitation délivrée par le procureur général compétent.

Ils permettront également d’élargir les prérogatives de recherche et d’investigation aux officiers de la police judicaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale.

Le ministre de la Justice s’était engagé, il y a quelques semaines, à “ne ménager aucun effort pour lever tous les obstacles, juridiques ou autres, afin d’atteindre l’efficacité et l’efficience exigées en matière de lutte contre la corruption”.

Il a rappelé, à ce titre, que la Justice était “une autorité indépendante avec pour mission l’application de la loi pour protéger la société et garantir les droits et libertés des individus”.

“Seul le magistrat attaché à ses prérogatives constitutionnelles et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance, objectivité et impartialité et armé d’une formation supérieure et d’une riche expérience, est capable d’assoir la justice et de retisser les liens de confiance entre les citoyens et les institutions de l’Etat”, a-t-il affirmé.

Adressant un discours à la Nation à l’occasion du double anniversaire de la Fête de l’indépendance et de la jeunesse, le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, avait affirmé que “l’Etat, qui demeure à l’écoute des revendications et des aspirations profondes de notre peuple, est vraiment décidé à poursuivre l’œuvre d’assainissement”.

Il avait fait remarquer, à cet égard, que “l’œuvre d’assainissement de l’Etat et de renouvellement de son encadrement est accompagnée d’une vigoureuse lutte contre le fléau de la corruption et de la dilapidation des deniers publics”.

De son côté, le général de Corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire (ANP), a réitéré, mercredi, la détermination de l’Etat à poursuivre le combat contre “la corruption sous toutes ses formes”, soulignant que l’armée contribuera, en compagnie de la justice, à cet effort.

“La poursuite de l’assainissement du pays de ce dangereux fléau est une mission que l’ANP s’honore aujourd’hui d’entreprendre en compagnie de la justice et d’offrir toutes les garanties à même d’exécuter cette noble mission nationale”, a-t-il affirmé.

aps

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