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Les spécificités techniques applicables à la réalisation du LPA fixées par arrêté (JO)

  Les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (LPA) de type F5 ont été fixées par un arrêté ministériel publié au journal officiel n 40.

Signé le 27 janvier 2019 , cet arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.

Ainsi, le logement promotionnel aidé est réalisé au sein d’immeubles collectifs, selon la typologie du F2, F3, F4 ou F5 dans l’ensemble des communes, à l’exclusion de celles relevant des wilayas du Sud.

La surface du logement collectif et semi-collectif est fixée à un minimum de 105 m2 habitable pour le logement de type F5 .

Elle est fixée à un minimum de 50 m²  habitable pour le F2, 70 m²  habitable pour le F3, 85 m²  habitable pour le logement de type F4 dans l’arrêté de janvier 2018.

S’agissant du Cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé, il est indiqué que  le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d’immeubles collectifs, selon la typologie duF2, F3, F4 ou F5 dans l’ensemble des communes, à l’exclusion de celles relevant des wilayas du Sud  Comme référence, la répartition des logements par typologie devra se faire dans les proportions de 20%, au maximum, pour les logements de type F2 de 50 m²  habitable, 50%, au minimum, pour les logements de type F3 de 70 m²  habitable, 30%, au maximum, pour les logements de F4 pour une surface de 85 m²  habitable et/ou de type F5 pour une surface de 105 m² habitable, avec une tolérance de plus ou moins 3% concernant les surfaces.

La répartition définitive par projet devra être appréciée localement, sans toutefois que les taux maximums de 20% pour le F2 et 30% pour le F4 et/ou le F5 ne soient dépassés.

D’autre part, la surface habitable minimum par type de logement est fixée à 50 m²  pour le F2, à 70 m²  pour le F3, à 85 m²  pour le logement de type F4 et à 105 m²  pour le logement de type F5.

Enfin, il est indiqué que chaque logement est composé  d ‘une (1), deux (2) , trois (3) ou quatre (4) chambres  en plus des autres éléments mentionnés dans le précédent arrêté ministériel ( une salle de séjour, une cuisine, une salle de bain , une salle de toilette , un espace de dégagement , volumes de rangement et un séchoir.

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