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Le gouvernement abroge une loi controversée chère à Bouteflika

Un décret  vient d’être signé par Bedoui qui autorise désormais tout procureur de la république de chaque juridiction territoriale à saisir la police judiciaire ou la gendarmerie pour enquêter sur toute entreprise économique placée sous sa compétence territoriale. En fait cette disposition existait auparavant mais elle avait été abrogée par l’ex présidence de la république.

En effet Bouteflika a ôté toute prérogative d’investigation aux parquets concernant les EPE et les entreprises privées disposant de conseils d’administration. Avant la décision de l’ex président de la république  les procureurs qui pouvaient initier des enquêtes sans avoir été destinataires d’une plainte, même s’ils le faisaient rarement mais certains d’entre eux osaient le faire. Bouteflika avait considéré cela comme une anomalie alors que dans tous les pays qui disposent d’une justice indépendante cela devenait la règle et non l’exception. C’est ainsi si nous prenons l’exemple de la France il suffit qu’un média accuse telle ou telle entreprise économique d’une faute pénalement répréhensible pour que le parquet ordonne immédiatement une enquête préliminaire.

Bouteflika a estimé cela comme dangereux pour tous ces amis qui commençaient alors à faire fortune sous sa bénédiction et il s’empressa d’y mettre un terme. Pour lui c’est aux présidents des conseils d’administration de saisir le parquet et que ce dernier n’avait plus le pouvoir d’agir sans avoir été saisi par cet organe des entreprises. Et comme on sait que les présidents de tous les conseils d’administration sont soit les propriétaires eux-mêmes des entreprises soit des hommes de paille. On se rend compte à présent, avec le nombre de dirigeants de ces entreprises privées qui sot actuellement emprisonnés, qu’il n’existait  aucun dossier de corruption, de malversations de prises frauduleuses de marchés publics au niveau des parquets, puisque la chancellerie de l’époque y veillait scrupuleusement.

Lorsqu’enfin on donna l’ordre à la justice de faire son travail et d’enquêter sur ces entreprises on découvrit alors l’ampleur des affaires et les dégâts occasionnés à l’économie du pays. Avec cette levée de l’interdiction d’enquêter signifiée jadis aux procureurs, ceux-ci ont aujourd’hui les coudées franches et ils s’en donneront à cœur joie. Il faut toutefois rappeler et c’est important de le faire que toutes les entreprises économiques privées mais aussi publiques sont désormais logées à la même enseigne. A tout moment un procureur peut saisir la police ou la gendarmerie pour enquêter sur ces entités. Toute entreprise quel que soit son statut étatique ou privé peut désormais s’attendre à voir des policiers ou des gendarmes débarquer et saisir des dossiers et des ordinateurs dans le cadre de perquisitions légales ordonnées par les procureurs  Les prochains mois s’annoncent chauds pour toutes les entreprises à caractère économique du pays.          

 

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