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FISC/DU NOUVEAU POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES NON COMMERCIALES :« NOUVEAU RÉGIME FORFAITAIRE POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT ».

Le nouveau régime forfaitaire concernant l’assiette de l’imposition, relatif aux professions libérales non commerciales, permettra une meilleure performance des recouvrements fiscaux. Ainsi, l’évaluation du train de vie, permettrait une meilleure approche des bases imposables des assujettis.

L’exposé du nouveau régime a été présenté, mardi par la directrice générale des impôts, madame Amel Abdelatif.

En séance de présentation de l’exposé sur les nouvelles dispositions fiscales, contenues dans le projet de loi de finance complémentaire pour 2020 (PLFC), devant la commission des finances de l’APN, présidée par Tarek

Tridi, président de la commission, la directrice générale a précisé que la réintroduction de l’impôt forfaitaire unique (IFU) aux professions libérales non commerciales, aux dépens des déclarations fiscales contrôlées, permettra de réaliser un meilleur recouvrement fiscal.

Argumenté, par le ‘’package ‘’d’informations fiscales, le nouveau système permettra de mieux cerner les assujettis des professions libérales, non commerciales.

Le recoupement des informations auprès de plusieurs institutions et la numérisation, seront nos moyens nécessaires et conformes à l’idée même.

Abordant l’introduction de l’impôt sur la fortune (ISF), la DGI, a argumenté l’intérêt des informations fiscales, déterminant les éléments du train de vie de l’assujetti concerné.

Sur un autre chapitre et devant les interrogation des membres de la commission, relatives à la profession des notaires, plaidant pour la mise en place d’un barème fixant les honoraires de ces derniers à l’instar des autres professions libérales mettant le point sur l’accélération de la numérisation, seul moyen à contourner versements en espèces sur place, permettant le contrôle des revenus.

L’exonération de l’impôt sur les revenus(IRG) des salaires inférieurs ou égaux à 30 000 DA, à quant à elle a fait l’objet d’une demande d’éclaircissements, par les membres de la commission.

Dans ce sens, madame ABDELATIF, a précisé que cette mesure concerne, 5 millions de travailleurs salariés et retraités et coutera au trésor public 82 milliards de DA, entre juin et décembre 2020.

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