Economie National 

APN : Examen ce week-end la loi sur la monnaie et le crédit ainsi que le ministre s’explique sur le recours au financement non conventionnel et ses effets

 les députés examinent l’amendement de l’ordonnance sur la monnaie et le crédit qui permettra, une fois votée dimanche prochain, le recours au financement conventionnel. La texte autorisera alors la Banque centrale à financer directement le Trésor public pour une durée de cinq ans par le recours à la planche à billets.

Même si l’issue du vote reste sans surprise, la majorité des parlementaires s’étant déjà prononcés pour, la prudence reste de mise et tous réclament des garde-fous. Certains craignent en effet une aggravation de l’inflation, tout en espérant une relance rapide de l’économie hors hydrocarbures et son accompagnement par des réformes.

En réponse aux préoccupations des députés, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a tenté de rassurer ces derniers, notamment sur une probable, sinon certaine, augmentation du taux d’inflation.

Pour le ministre des Finances, et dans sa déclaration faite à la journaliste de la Radio chaine 3, eu égard au taux de croissance préconisé pour 2018, celui de l’inflation devrait plutôt diminuer.

Autre question soulevée par les députés, la dévaluation du dinar. « Il n’y a pas lieu de parler de dévaluation », estime le ministre.

Des députés appellent à associer le Parlement au contrôle de l’application du mécanisme de financement non conventionnel  
Plusieurs membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, vendredi, lors de l’examen du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, à associer le Parlement au contrôle de l’application du mécanisme de financement non conventionnel.

Le député Slimane Saadaoui (FLN) a affirmé que le gouvernement, à travers sa décision d’installer une commission composée de représentants de plusieurs ministères, au niveau du ministère des Finances, chargée du contrôle de la mise en œuvre du mécanisme de financement non conventionnel, «a ignoré le rôle des députés  en les privant de leur droit de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement», appelant dans ce contexte à «associer le parlement au suivi de l’application du mécanisme de financement non conventionnel».

Le député RND Abdelkrim Chenini a indiqué de son côté que la mise en œuvre du mécanisme de financement non conventionnel «est la solution idoine pour éviter la prise de décisions préjudiciables au pouvoir d’achat du citoyen, à ses acquis sociaux et à l’économie nationale», soulignant que «le Parlement doit conserver son droit de contrôle parlementaire sur ce mode de financement».

Il est à rappeler que le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, avait affirmé qu’après l’adoption de la loi, une commission sera installée au niveau de son département, qui sera chargée du contrôle et du suivi de la mise en œuvre du mécanisme de financement non conventionnel, annonçant la promulgation prochaine d’un décret présidentiel sur la structure et le fonctionnement de cette commission.

Par ailleurs, d’autres députés regrettent «la campagne alarmiste et politicienne» contre le financement non conventionnel «avant même sa mise en œuvre».

Le députe Berbara El Hadj Cheikh (Mouvement Populaire Algérien-MPA) a estimé à ce propos que le recours au financement non conventionnel «est une décision technique et économique qui devait rester dans ce cadre, mais cette question a été politisée par certains», ce qui a provoqué un état d’alarmisme avant même sa mise en œuvre.

Le député Seddik Chihab (RND), qui partage cet avis, a affirmé que « le mécanisme de financement non conventionnel devait rester dans un cadre technique et économique et non pas être exploité à des fins politiciennes », appelant le gouvernement à prendre d’autres mesures et davantage de réformes structurelles, parallèlement à ce financement pour le développement de l’économie nationale et l’optimisation de l’investissement.

L’APN avait achevé vendredi matin l’examen du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, à travers les différentes interventions des députés. Le projet de loi sera soumis au vote des députés lors d’une séance plénière prévue dimanche prochain.

Abderrahmane Raouia : le taux d’inflation connaitra une tendance baissière jusqu’à 2020 
De son côté, le ministre des Finances a affirmé que le taux d’inflation connaîtra, selon les prévisions du ministère, une tendance baissière jusqu’à 2020, assurant que le gouvernement suit avec intérêt ce phénomène et tend à maitriser tous les facteurs responsables.

Répondant aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que les prévisions annoncent un taux d’inflation de l’ordre de 5,5% en 2018, soit le même taux attendu à la fin 2017, 4% en 2019 et 3,5% en 2020.

L’impact du financement non conventionnel sur l’inflation est «un souci permanent pour l’Etat qui tend à écarter tous les facteurs pouvant entrainer cette situation, et c’est pour cette raison que l’on prévoit une baisse du taux d’inflation dans les années à venir», a souligné le ministre, ajoutant que le recours au financement non conventionnel «se fera après épuisement de toutes les ressources financières disponibles».

M. Raouia a affirmé en outre qu’une commission sera installée au niveau du ministère des Finances qui se chargera du contrôle et du suivi du mécanisme du financement non conventionnel, et évaluera les effets de son application sur le Trésor».

La Banque d’Algérie assurera également le suivi de l’impact de ce mécanisme sur la masse monétaire, le niveau d’inflation, la liquidité bancaire et le prix de change, pour «une utilisation optimale de ce  financement exceptionnel», a encore précisé le ministre des Finances.

M. Raouia a assuré que le financement non conventionnel sera employé dans les projets de développement, particulièrement dans les secteurs de la Santé et de l’Education, et pour le rachat des dettes de Sonalgaz et de Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets, ajoutant que le montant de la masse monétaire de ce financement «sera fixé selon les besoins».

Les amendements proposés au projet de loi sur la monnaie et le crédit examinés samedi 
Le président de la Commission des finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), Toufik Torche, a indiqué ce vendredi que la commission examinera ce samedi les amendements proposés par les députés au projet de loi complétant l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et statuera sur leur recevabilité avant de soumettre le projet de loi au vote, dimanche.

Il s’agit de sept (07) propositions dont six (06) ont été acceptées et une refusée car ne remplissant pas les conditions juridiques.

Concernant les amendements proposés, la députée Fatma Saidi du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a indiqué qu’ils concernaient les articles 67, 68 et 73 de la loi sur la monnaie et le crédit, pour l’introduction officielle de la finance islamique sachant que la loi algérienne ne prévoit pas de clauses juridiques pour ce mode de financement.

Les autres amendements portent, selon Mme. Saidi, sur l’article 45 de la loi sur la monnaie et le crédit et proposent une révision de la durée du recours au financement non conventionnel en la réduisant de cinq (5) années (comme proposé dans le projet de loi), à une année renouvelable.

Les propositions concernent également les domaines d’emploi du financement non conventionnel en le limitant au budget d’équipement et d’investissement, le plafonnement des fonds qui seront injectés par la Banque d’Algérie dans le Trésor public et qui ne doivent pas dépasser le déficit annuel enregistré par le Trésor et enfin la mise en place d’une commission parlementaire composée de membres des deux chambres du Parlement pour suivre l’application du mécanisme de financement non conventionnel.

Le projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit a pour objectif d’autoriser la Banque d’Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq ans, à procéder à l’achat direct de titres émis par le Trésor, en vue de couvrir les besoins de financement du Trésor, du Fonds national de l’investissement et de financer le remboursement de la dette publique interne, et le rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et de la Sonatrach.

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