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RETROCOMMISSIONS, ATTENTATS MEURTRIERS, MAGOUILLES, L’ANCIEN PREMIER MINISTRE RATTRAPE PAR LA JUSTICE

A 91 ANS, BALLADUR RISQUE GROS

L’ancien Premier ministre comparaît à partir de mardi devant la Cour de justice de la République à Paris. Il est accusé de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995 via des contrats d’armement. 

Un quart de siècle s’est écoulé depuis la présidentielle de 1995 et la guerre fratricide qui, à cette occasion, a opposé, à droite, Jacques Chirac et Edouard Balladur. Le premier est mort en 2019. A 91 ans, le second s’apprête à comparaître, à partir du mardi 19 janvier, devant la Cour de justice de la République, dans le volet financier de l’affaire Karachi.

L’ancien Premier ministre devra répondre, tout comme son ancien ministre de la Défense François Léotard, des accusations de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. Tous deux sont jugés pour “complicité d’abus de biens sociaux” et, pour l’ancien chef de gouvernement, recel de ce délit. 

POURQUOI PARLE-T-ON D’AFFAIRE “KARACHI” ?

Parce que ces accusations sont consécutives à l’enquête lancée après un attentat commis au Pakistan. Le 8 mai 2002, dans la ville de Karachi, 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCN, basée à Cherbourg, et travaillant pour la Marine nationale) sont tuées dans un attentat à la voiture piégée contre le bus qui les transportait. Les Français venaient visiter le chantier où devait être construit l’un des trois sous-marins Agosta vendus par la France au Pakistan. L’attaque ne sera jamais revendiquée, les auteurs et les commanditaires n’ont toujours pas été identifiés.

Le premier juge antiterroriste chargé de l’affaire, Jean-Louis Bruguière, privilégie la thèse d’un attentat commis par le groupe terroriste Al-Qaïda. Mais en 2009, Marc Trévidic, qui lui succède, se penche sur une autre piste : celles des représailles. Les commanditaires de l’attentat auraient voulu se venger parce que des commissions promises par le gouvernement français dans le cadre des ventes d’armes n’auraient pas été versées. L’exécutif de Jacques Chirac, élu en 1995 à l’Elysée, aurait refusé d’honorer les promesses faites par l’équipe d’Edouard Balladur, le candidat vaincu. C’est ce qu’on a appelé le volet financier de l’affaire Karachi, qui va notamment être exploré par le juge Renaud van Ruymbeke.

C’EST QUOI, CETTE HISTOIRE DE COMMISSIONS SUR DES CONTRATS D’ARMEMENT ?

La justice va donc se pencher sur deux gros contrats d’armement conclus en 1994 par le gouvernement d’Edouard Balladur. L’un d’eux porte sur les trois sous-marins Agosta vendus au Pakistan pour quelque 830 millions d’euros, l’autre sur deux frégates militaires (le contrat dit “Sawari II”) vendues à l’Arabie saoudite pour trois milliards d’euros. Comme c’est autorisé à l’époque, des “pots-de-vin légaux” vont être versés “à des intermédiaires qui ont des réseaux dans le pays, afin de convaincre les bons interlocuteurs”, explique Paris Match. Les sommes versées se comptent en dizaines de millions.

“En juillet 1994, expose encore l’hebdomadaire, alors que le contrat (avec le Pakistan) est presque bouclé, deux nouveaux intermédiaires sont imposés par le ministère de la Défense – soit le ministre François Léotard et son chef de cabinet Renaud Donnedieu de Vabres. Les deux hommes, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, ont déjà joué le même rôle pour le contrat de vente de frégates à l’Arabie saoudite (dit Sawari II)”. 

Dirigée par un haut fonctionnaire, Dominique Castellan, la branche internationale de la DCN se voit dans l’obligation de recourir à ces deux hommes, qu’elle n’a pas choisis, alors qu’elle a l’habitude de ce type de contrats et dispose de ses propres intermédiaires.

COMMENT LE NOM D’EDOUARD BALLADUR EST-IL APPARU DANS CETTE AFFAIRE ?

Selon les enquêteurs, si Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir ont été imposés à la dernière minute comme intermédiaires, c’est pour contribuer au financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 via des “rétrocommissions”. La justice a étudié le rôle joué par les deux hommes, tous deux nés au Liban en 1950, et dont l’association a été surnommée le “réseau K” (“K” pour “Kingdom”, le royaume, une allusion au contrat saoudien).

Au grand étonnement de la branche internationale de la DCN chargée des contrats, le duo d’intermédiaires va obtenir des conditions très avantageuses pour sa “mission”. Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir vont en effet “imposer de toucher 100% de leurs commissions à la signature de leur mission de consultance –ils en obtiendront finalement 85% après négociations dans l’appartement parisien de El-Assir”, développe Mediapart. Or, cette rapidité de paiement est totalement “exceptionnelle”, selon le site d’investigation.

Pour la justice, cette rapidité a une explication : une partie des pots-de-vin touchés par ces intermédiaires en 1994 devait ensuite revenir en France pour alimenter la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Des doutes sur le financement de cette campagne sont d’ailleurs très vite mis au jour. Certes, après l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel valide les comptes de campagne balladuriens. Mais il s’étonne déjà d’importants dépôts en espèces effectués sur les comptes en question. Trois jours après le premier tour, 10,25 millions de francs sont versés en une fois au Crédit du Nord, “en quatre sacs de billets de 500 francs”. L’équipe Balladur expliquera que ces sommes résultent de collectes dans les meetings et de vente de tee-shirts et gadgets divers, sans convaincre les enquêteurs. 

POURQUOI CETTE AFFAIRE EST-ELLE JUGEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ?

Parce que la Cour de justice de la République (CJR) est seule habilitée à juger les ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Cette Cour est composée de trois magistrats du siège à la Cour de cassation et de 12 parlementaires (six députés, six sénateurs),

C’est donc elle qui jugera, du 19 janvier au 11 février, l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, qui a toujours assuré n’avoir été “informé de rien sur l’existence de commissions, de rétrocommissions”, ainsi que son ancien ministre de la Défense François Léotard. 

La procédure devant cette juridiction remonte à 2017. Le 29 mai de cette année-là, la CJR met en examen Edouard Balladur, puis, le 4 juillet, François Léotard. Le 30 septembre 2019, elle décide de les juger pour “complicité d’abus de biens sociaux” et, pour l’ancien chef de gouvernement, recel de ces délits. Enfin, le 13 mars 2020, elle rejette les pourvois déposés par Edouard Balladur, confirmant ainsi la tenue d’un procès.

QUE RISQUE EDOUARD BALLADUR ?

Pour “complicité d’abus de biens sociaux”, Edouard Balladur, tout comme François Léotard, risque jusqu’à cinq ans de prison. Mais la Cour de justice de la République, qui fait l’objet de critiques récurrentes pour sa lenteur et sa clémence, n’a jamais condamné de ministres à des peines de prison ferme. Au total, depuis sa création, elle a jugé huit anciens ministres ou secrétaires d’Etat : trois ont été relaxés, trois condamnés à des peines de sursis et deux, déclarés coupables mais dispensés de peines. Dernier en date à avoir été jugé par la CJR, Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, a été condamné, le 2 octobre 2019, à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour “violation du secret professionnel”. 

“La formation de jugement, précise le site Vie-Publique, composée de trois magistrats et de douze parlementaires, se prononce à la majorité absolue et à bulletin secret sur la culpabilité du prévenu puis, en cas de culpabilité, sur l’application de la peine infligée. Son arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation, en cas de rejet de ses décisions, la Cour doit être recomposée avant de rejuger l’affaire”.

MAIS IL N’Y A PAS DEJA EU DES CONDAMNATIONS, DANS CETTE AFFAIRE KARACHI ?

Si, effectivement. Six prévenus impliqués dans le volet financier de l’affaire Karachi ont été condamnés, le 15 juin 2020, à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, complicité ou recel de ce délit. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que ces prévenus ne pouvaient ignorer “l’origine douteuse” des fonds versés sur le compte de la campagne présidentielle de 1995. Les condamnés ont fait appel.

Ex-conseiller de François Léotard au ministère de la Défense, Renaud Donnedieu de Vabres, 66 ans, a écopé de cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et 120 000 euros d’amende. Cette peine sanctionne le fait d’avoir relayé “les instructions aux fins ‘d’imposer'” aux industriels de la branche internationale de la DCN le recours au “réseau K”. 

Ancien directeur de cabinet et chef de campagne d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, 63 ans, devenu aujourd’hui l’un des dirigeants du groupe de luxe LVMH, a été condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d’amende, pour son “soutien” à l’intervention du “réseau K” depuis Matignon.

A 69 ans, Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 120 000 euros d’amende pour avoir “permis en toute connaissance de cause le retour en France, sous forme de rétrocommissions, de fonds provenant des commissions litigieuses, à destination du compte de campagne d’Edouard Balladur”. 

Enfin, Dominique Castellan, 83 ans, qui était à l’époque PDG de la branche internationale de la Direction des constructions navales, a été condamné à 3 ans dont un avec sursis, et 50 000 euros d’amende. La justice lui a reproché d’avoir, sur “ordre” du ministère de la Défense, introduit dans les négociations Agosta un réseau d’intermédiaires “aussi coûteux qu’inutile”. Il a également été jugé coupable d’avoir alloué des “commissions disproportionnées” à ce “réseau K” : plus de 190 millions de francs (28 millions d’euros). 

Quant aux deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, ils ont été condamnés à cinq ans de prison pour complicité et recel d’abus de biens sociaux. Les deux hommes étaient absents au délibéré et des mandats d’arrêt ont été émis à leur encontre. Le tribunal a jugé que Ziad Takieddine “avait parfaitement conscience de participer à un système de rétrocommissions, lesquelles ont permis de renflouer les comptes de campagne du candidat Balladur”.

Si. Cet ancien publicitaire et ex-dirigeant de la station de ski Isola 2000 (Alpes-Maritimes), qui s’était reconverti en intermédiaire dans les contrats d’armes, a refait parler de lui à la fin de l’année 2020. De son refuge libanais, à Beyrouth, il a spectaculairement retiré les accusations qu’il porte depuis huit ans contre Nicolas Sarkozy, dans l’affaire du présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Le 11 novembre 2020, dans une vidéo dévoilée par Paris Match et BFMTV, il a déclaré “haut et fort” avoir été manipulé dans ce dossier par l’ancien juge d’instruction Serge Tournaire, qui a démenti. Le 14 janvier, il a été entendu à nouveau dans cette affaire par des magistrats français, qui se sont déplacés à Beyrouth. On ne connaît pas la teneur des entretiens.

On sait en revanche qu’en novembre 2016, Ziad Takieddine avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant. Selon des propos qu’il a réitérés plusieurs fois, cet argent libyen était destiné à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. 

Un changement de pied parmi d’autres. “Vous mentez sans arrêt”, lui a lancé en octobre 2019 la présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Pendant l’enquête sur les rétrocommissions, le Franco-Libanais a dit avoir remis 6 millions de francs (moins d’un million d’euros) à Thierry Gaubert sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur. Mais il s’est ensuite rétracté.  

ET NICOLAS SARKOZY

Non, sinon à la marge. Lorsqu’ils ont transmis le dossier à la Cour de justice de la République, les juges ont visé l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, mais pas Nicolas Sarkozy. Ce dernier, qui était ministre du Budget dans le gouvernement dirigé par Edouard Balladur (1993-1995), a simplement été entendu en juin 2017 par la Cour de justice de la République comme témoin.

Néanmoins, en relation avec l’affaire Karachi, la cour d’appel de Paris a relancé en novembre 2018 une enquête sur des soupçons de violation du secret de l’instruction” par l’Elysée en 2011. A la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la présidence de la République avait indiqué dans un communiqué daté du 20 septembre 2011 que “le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments” du volet financier de l’affaire Karachi. Une plainte en justice pour “violations du secret de l’instruction et du secret professionnel” avait d’abord abouti à un non-lieu en août 2016. Mais la cour d’appel, contre l’avis du parquet général, a ordonné fin 2018 la reprise de l’information judiciaire.

Désormais âgé de 91 ans, l’ancien Premier ministre (de 1993 à 1995) sera jugé pour “complicité d’abus de biens sociaux”, comme son ancien ministre de la défense François Léotard, et pour “recel de ces délits”. La justice estime qu’il a bénéficié d’un financement illégal pour sa campagne présidentielle de 1995. Des sommes occultes provenant de commissions versées sur des contrats d’armement (ce qu’on appelle des “rétrocommissions”) auraient alimenté les fonds de campagne balladuriens. L’un de ces contrats était destiné au Pakistan, l’autre à l’Arabie saoudite. Six prévenus impliqués dans cette affaire ont déjà été condamnés, à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme. Parmi eux, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, en fuite à Beyrouth.

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